Suspension de l'obligation de proposer de la viande "halal" en prison

Droit public général
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L’obligation pour l’administration d’exécuter l’injonction de proposer des repas composés de viande "halal" est provisoirement suspendue par le Conseil d'Etat.

A la demande d'un détenu, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes "halal". Le ministre de la Justice a ensuite interjeté appel de ce jugement et demandé la suspension de son exécution le temps que son appel soit examiné, aux motifs qu'une telle mesure risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables, porterait atteinte au principe de laïcité et serait incompatible avec les exigences de la détention. Saisi, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 16 juillet 2014, fait (...)

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