Juge des référés : la demande du détenu visant à accéder à son compte électronique relève-t-elle de son office ?

Droit public général
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Les demandes qui ont un caractère conservatoire et ne font obstacle à l'exécution d'une décision administrative sont, sous réserve de l'existence d'une situation d'urgence, de leur utilité pour la sauvegarde du droit mis en cause et de l'absence de contestation sérieuse, au rang de celles dont le juge des référés peut être saisi en vertu de l'article L. 521-3 du CJA.

M. B., détenu au centre pénitentiaire de Nouméa, a demandé, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Nouméa de lui accorder une autorisation exceptionnelle de procéder à une connexion unique sur ses comptes de messageries électroniques. Par une ordonnance, le juge des référés dudit tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt du 5 mars 2018, le Conseil (...)

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