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Révocation d’un agent public condamné pénalement

Droit public général
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Un agent public peut être révoquer pour des faits, même commis en dehors du service, constituant des manquements aux obligations statutaires et déontologiques du fonctionnaire.

Un agent public, ayant fait l'objet de condamnations pénales, inscrites au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, a demandé l'annulation d'une décision municipale qui a prononcé sa révocation au motif que les mentions portées au bulletin précité étaient incompatibles avec l'exercice de ses fonctions. Le 3 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Le 2 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille confirme ce rejet.Aux termes des articles 29 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires et 89 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires (...)

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