Organisation des communes nouvelles : publication de la loi

Droit public général
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Après son adoption à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019, la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été publiée au Journal officiel le 2 août 2019.© LegalNews 2019Références- Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0178, 2 août - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetOrganisation des communes nouvelles : adoption à l'AN en 1ère lecture - Legalnews, 11 juillet 2019Mots-clésDroit public - Droit administratif - Domaine public - Organisation des communes nouvelles - Diversité des territoires - Développement - Administration des communes - Habitants - Modernisation de (...)

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