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Suspension d’agents, faute personnelle du maire et vidéos pornos

Droit public général
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La maire qui suspend durablement deux agents parce qu'ils ont trouvé des vidéos pornographiques sur sa messagerie commet une faute personnelle détachable de ses fonctions de maire.

Deux adjointes administratives, affectées en qualité de secrétaires au cabinet de la maire et chargées à ce titre d'assurer le traitement de la messagerie professionnelle de Mme D., ont découvert, sur cette messagerie, la présence de trois fichiers vidéos à caractère pornographique sur lesquels Mme D. était reconnaissable. Elles ont montré ces courriels au directeur de cabinet qui en a informé Mme D., alors absente de la commune. Par deux décisions, remises en mains propres aux intéressées, Mme D. a "autorisé" les adjointes à demeurer à leurs domiciles, avec maintien de leur rémunération, dans l'attente d'une nouvelle (...)

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