Sécurité globale : adoption à l'AN

Droit public général
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La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés.

Article mis à jour le 25 novembre 2020. Le 20 octobre 2020, une proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à doter les acteurs de la sécurité de moyens et de ressources pour assurer plus efficacement et plus simplement les missions qui leur sont confiées. Elle traite également de la question du recours à de nouveaux moyens technologiques pour les forces, et simplifie leur cadre d’intervention en matière de sécurité des transports et de sécurité routière. Les premiers acteurs concernés par la proposition de loi sont les polices municipales (titre Ier), pour en renforcer le rôle de proximité sur le terrain et répondre aux attentes (...)

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