Il se blesse en fermant son garage : accident de trajet ?

Droit public général
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L’accident dont a été victime un fonctionnaire retourné dans sa propriété pour fermer la porte de son garage avant de partir travailler est-il considéré comme un accident de service ouvrant droit à allocation temporaire d'invalidité ?

Un fonctionnaire, major de la police nationale, a été victime d'un accident alors qu'il partait vers son lieu de travail. Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du ministre de l'Intérieur ayant rejeté la demande de l'intéressé tendant au bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité. Dans un arrêt du 12 février 2021 (requête n° 430112), le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord qu'est réputé constituer un accident de trajet et, par suite, revêtir le caractère d'accident survenu dans l'exercice des fonctions de l'agent (...)

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