Quand le maire interdit le tir à l'arc

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'interdiction de toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un site ne permettant pas d'assurer la sécurité des riverains, et alors que la pratique de ce sport est possible sur un autre site de la commune, est-elle une mesure nécessaire et proportionnée ?

Une association d'archers a saisi la justice administrative en vue de l'annulation d'un arrêté municipal interdisant toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un site situé 16-18 rue des archers. Dans un arrêt rendu le 2 mars 2021 (n° 19DA02075), la cour administrative d'appel de Douai juge que le caractère nécessaire de la mesure est établi. Pour ce faire, elle se base sur le rapport de l'expertise judiciaire qui indique :- que, au regard des recommandations de la fédération française de tir à l'arc (FFTA), le stand de tir ne (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Ténors du Droit : Juliette Mel et Nicole Belloubet s'expriment à propos de l'ouvrage Femmes de loi

Aguera Avocats, Lauréat du Palmarès du Droit Lyon 2021 :