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La notion de terrain naturel

Urbanisme
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Les dispositions du plan d'occupation des sols relatives à l’aspect extérieur qui imposaient de s'adapter au terrain naturel pour l'implantation des bâtiments, ont bien été respectées.

M. et Mme B. ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Dijon qui, à la demande de Mmes A. et C., a annulé l'arrêté par lequel le maire d'une commune leur a délivré un permis de construire une maison d'habitation. Mmes A. et C. invoquaient notamment la méconnaissance des dispositions du 6ème alinéa de l'article UE 11 du règlement du plan d'occupation des sols, relatif à l’aspect extérieur, qui imposaient de s'adapter au terrain naturel pour l'implantation des bâtiments.Dans un arrêt en date du 17 août 2010, la cour administrative d'appel de Lyon retient que "le (...)

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