Interruption des travaux pour violation du PLU et du PPRI

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L'ensemble des travaux entrepris par le propriétaire et visés à la prévention étaient soit interdits, soit soumis à une déclaration préalable qui n'a pas été faite.

Par acte notarié du 11 avril 2011, M. X. a acquis un terrain constructible. Il avait dès le 31 décembre 2010, obtenu un permis de construire en vue d'édifier une habitation, puis le 28 juin 2013, il a déposé une déclaration préalable à l'édification d'une piscine hors sol, montée sur pilotis. Il a entouré la piscine d'une plage et d'un enrochement, lequel supporte une terrasse. Verbalisé pour réalisation de travaux sans permis modificatif, M. X. a en outre fait l'objet d'un arrêté municipal d'interruption de travaux et son recours contre cet arrêté a été rejeté par le juge administratif. M. X. a été poursuivi pour violation du (...)

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