Possibilité de construire un bâtiment muni de panneaux photovoltaïques en zone agricole

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La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d'autres activités, notamment de production d'énergie, n'est pas de nature à leur retirer le caractère de constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole, dès lors que ces autres activités ne remettent pas en cause la destination agricole avérée des constructions et installations en cause.

M. D., exploitant agricole, est propriétaire de terres, dont près de 2 hectares font l'objet d'une exploitation agricole, notamment sous des serres destinées à une production maraîchère diversifiée. Un maire a délivré à M. D. un permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de l'édification d'une serre de production maraîchère, équipée de panneaux photovoltaïques sur une (...)

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