Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets.
Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, publié au (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat demande au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 pourra être respectée.
Pour (...)
Lire la suite...
Mise en consultation publique d'un projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l'énergie produite à partir de (...)
Lire la suite...
N'ayant pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10, la France est traduite devant la CJUE pour non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels.
Une proposition de loi (n° 3373) renforçant le contrôle et la sécurité des sites (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Le projet de loi (n° 54) ratifiant l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
