Le Conseil constitutionnel juge que la décision autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l’environnement. En outre, il (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 40 de la Constitution dans le but de faire respecter les objectifs de développement durable (ODD).
Le 6 mai 2020, (...)
Lire la suite...
Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a jugé que les agences de l'eau disposaient d'un pouvoir réglementaire.
Par une délibération du 30 octobre 2014, le conseil d'administration d'une agence de l'eau a modifié le contenu d'une (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020, publié au Journal officiel du 29 avril 2020, renforce la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère en limitant les périodes de dépassement des normes de (...)
Lire la suite...
Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, publié au Journal officiel du 23 avril 2020, fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.