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Pollution de l'air : la carence fautive de l'Etat reconnue

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Le tribunal administratif de Montreuil juge que l’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France.

Une ancienne habitante du département de Seine-Saint-Denis, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, a saisi la justice administrative en vue de la condamnation de L’Etat. Elle soutenait en effet que les bronchites dont elle est atteinte, ainsi que les crises d’asthme de sa fille, étaient imputables à la pollution atmosphérique en Ile-de-France. Dans un jugement rendu le 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été (...)

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