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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : publication au JO

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Adoptée définitivement au Sénat le 30 janvier 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.© LegalNews 2020Références- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0035, 11 février - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetLutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat - Legalnews, 31 janvier 2020Mots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Lutte contre le gaspillage - Economie circulaire - Interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires - Système de consigne - Lutte contre la pollution plastique - Renforcement (...)

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