Gestion de la ressource en eau et des situations de sécheresse : projet de décret

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Un projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est soumis à consultation publique jusqu'au 11 février 2021.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique, du 21 janvier au 11 février 2021, un projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.  Ce projet de décret prévoit : - d’encadrer la réalisation d’études d’évaluation des volumes prélevables dans les milieux naturels en période de basses eaux pour les usages anthropiques, sur les bassins en déséquilibre sur cette période ;- de renforcer l’encadrement et l’harmonisation à l’échelle du bassin et du (...)

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