Développement harmonieux de l'éolien : dépôt à l'AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien.

Le 5 janvier 2021, une proposition de loi (n° 3722) pour un développement harmonieux de l’éolien a été déposée à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à améliorer la planification territoriale du développement éolien et à encourager la participation des citoyens, associations, collectivités et entreprises locales, conformément à la volonté de la convention citoyenne pour le climat, et ce grâce à une meilleure répartition des projets et des mesures visant à en améliorer l’acceptabilité.© LegalNews 2021

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