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Un futur électrique : la France en première ligne d’une révolution mondiale dans le secteur de l’automobile, selon un rapport publié conjointement par Linklaters, Allens et Foley & Lardner

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La France développe le cadre juridique en soutien du développement des véhicules électriques et s’inscrit dans une transformation mondiale du secteur automobile, nécessitant des investissements de grande ampleur.

La loi sur les mobilités en cours de discussion au Parlement vient compléter une législation française qui affiche une ambition forte en faveur du développement des véhicules électriques : multiplication par cinq du nombre de points de recharge publics d’ici 2023, 3 millions de véhicules électriques sur les routes d’ici 2028, et la neutralité carbone en 2050, soit une division par plus de six du niveau des émissions de CO2 par rapport à 1990.

"Le passage à la voiture électrique va favoriser la réduction des émissions de CO2, le secteur des transports étant l’un des principaux contributeurs en termes d’émissions. Cette loi vise à réduire les coûts d’installation et faciliter le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques, que ce soit dans l’espace public ou dans les immeubles privés", s’enthousiasme Paul Lignières, associé de Linklaters spécialisé en droit public.

L’industrie automobile a entamé une révolution industrielle sans précédent qui va impacter non seulement les voitures mais également l’ensemble des industries et des services qui y sont rattachés. Cela implique la réalisation d’investissements extrêmement importants.

"Ce sont des montants colossaux, souligne Pierre Tourres, associé de Linklaters spécialisé en fusions-acquisitions et responsable du secteur automobile à Paris. Les matières premières changent, le moteur de la voiture change, la manière de faire le plein change et la manière d’aborder la mobilité change. On refaçonne une industrie entière."

Selon le rapport, des investissements de plusieurs dizaines de milliards de dollars américains pourraient être nécessaires dans l’extraction de matières premières d’ici 2025 pour répondre à la demande liée à la production de batteries pour les véhicules électriques. Le développement des infrastructures de charge rapide nécessiterait également des investissements au niveau mondial estimés à 80 milliards. Ces investissements viendront soutenir le développement des ventes de véhicules électriques dont il est prévu qu’elles dépassent celles des véhicules à combustion interne à l’horizon 2033.

Alors que la Chine dispose de plus de 60% de la capacité mondiale de production de batteries, la course est lancée pour développer une production significative en Europe. A la suite du lancement par la Commission européenne de l’Alliance européenne pour les batteries en 2017, la France et l’Allemagne ont annoncé des enveloppes d’aides significatives visant à faciliter l’émergence d’un consortium européen de production.

"La création de consortiums permet de réunir des acteurs et des technologies différents autour d’un projet commun, souligne Pauline Debré, associée de Linklaters spécialisée en propriété intellectuelle. Cela implique de régler des questions complexes liées au partage de technologies existantes et au sort des nouveaux développements."

Le rapport souligne aussi que le volume de production de batteries dans la décennie à venir devrait mener au développement de l’industrie du recyclage et à la création d’un marché secondaire des batteries qui ne seraient plus adaptées à l’utilisation pour des véhicules. Dans cette seconde vie, les batteries pourraient servir pour le stockage d’électricité ou pour l’alimentation électrique d’infrastructures.