Security tokens : quel cadre européen ?

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L'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), en liaison avec l'Association française des marchés financiers (AMAFI), l'Association Française des Professionnels des Titres (AFTI) et Gide 255, l'équipe du cabinet d'avocats international Gide dédiée à l'innovation, ont publié une étude sur les security tokens.

Dans un contexte où la Commission européenne travaille sur un projet de réforme pour le marché des crypto-actifs, et dans la lignée des propositions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en lien avec les security tokens et la mise en place d'un laboratoire numérique européen, l'objectif de cette étiude était d'interroger les acteurs du marché - nouveaux entrants ou déjà établis - sur leur appétence pour le développement des security tokens et la définition d'un cadre réglementaire européen adapté.

Près de 90 réponses ont été recueillies. Elles ont permis de confirmer l'intérêt démontré pour les security tokens comme forme d’instruments financiers, de souligner la nécessité d'un cadre réglementaire spécifique et, plus largement, de formuler des recommandations concrètes pour la mise en place d'un "Digital Lab" européen.

Un véritable intérêt pour les security tokens

Cette étude montre que le recours aux security tokens est plébiscité par de nombreux acteurs de l'industrie des actifs numériques et de la blockchain mais également par les acteurs historiques du secteur bancaire et financier. Les activités des répondants sont de nature hétérogène et concerne un large spectre d'instruments financiers. En témoigne le stade avancé des projets des répondants, qui ne se résument plus à de seules preuves de concept. "Près de 40% des projets sont en production, 33% en développement et 28% au stade de concept".

La qualification légale des security tokens est un exercice délicat pour les acteurs. Si un grand nombre d'entre eux assimile leurs jetons à des instruments financiers au sens de la réglementation existante (actions, obligations, parts de fonds ou contrats financiers), ils reconnaissent néanmoins les difficultés rencontrées pour y parvenir.

Les marchés des security tokens se développent largement, depuis les émissions primaires à l'organisation d'échanges via la mise
en place de marchés secondaires, en passant par une vaste palette de « services périphériques » comme la commercialisation, la conservation, la gestion de portefeuille, le conseil en investissement et le conseil aux porteurs de projets.

L'émission primaire de security tokens est l'activité la plus représentée, suivie de près par l'organisation de marchés secondaires de ces tokens. Si les réponses collectées indiquent que l'échange des security tokens peut prendre des formes variées, la majorité des acteurs qualifie leurs infrastructures de « plateformes de négociation » au sens du régime MIF 2. Par conséquent, ces acteurs doivent devenir ou recourir à un dépositaire central de titres, situation dans laquelle les frictions réglementaires les plus importantes ont déjà pu être identifiées.

Mise en place d'un laboratoire numérique européen (« Digital Lab »)

En outre, les réponses au questionnaire confirment ainsi la pertinence de ces actifs et souligne la nécessité de soutenir ces projets, notamment leur mise en conformité réglementaire. La création d'un laboratoire numérique européen est une première réponse. Près de 93 % des participants à l'enquête expriment leur intérêt à bénéficier de la mise en place d'un laboratoire numérique européen. La proposition de l’AMF à cet égard, qui vise à permettre aux acteurs, sous conditions, d'être exemptés de certaines dispositions réglementaires au niveau européen, reçoit un large soutien des répondants. Un certain nombre de recommandations ont d'ailleurs été exprimées pour un laboratoire dynamique, ouvert à tout acteur et garant d'une sécurité juridique. Un élément semble également s'imposer pour plus de 90% des répondants : l'émission d'un "euro on chain", un actif facilitant le règlement des transactions sur la blockchain.

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