Rapport du Haut Comité Juridique de la place financière de Paris sur le « Cloud Bancaire »

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Le HCJP publie un rapport sur le cloud computing en matière bancaire.

L’usage grandissant de la technologie de l'informatique en nuage (cloud) et sa généralisation au sein des métiers bancaires soulève d'indéniables enjeux liés à :la forte concentration des prestataires de services technologiques, la question de la souveraineté numérique, et au risque de non-conformité à la réglementation financière. 

Après une revue de ces enjeux, le rapport fait le constat que la règlementation qui encadre le secteur bancaire est inadaptée et doit évoluer. 

Au sein du « paquet » de mesures sur la finance numérique lancé par la Commission européen, le projet de Règlement européen DORA ("Digital Operational Resilience Act") enclenche cette dynamique d'évolution.   

Le rapport met en lumière les principaux apports de ce projet et formule certaines propositions d'amélioration concernant, en particulier, la supervision des prestataires technologiques critiques et le renforcement de leurs obligations en matière contractuelle.

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