Mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi : dépôt au Sénat

Protection sociale / Cotisations
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer le sort des travailleurs en emploi discontinu avec des mesures de soutien financier et des droits relevés en matière d'assurance chômage.

Une proposition de loi (n° 639) pour des mesures d’urgence pour les intermittents de l’emploi a été déposée au Sénat le 26 mai 2021. L'article 1 instaure une aide de l'Etat au profit de l'ensemble des intermittents de l'emploi et des intérimaires inscrits comme demandeurs d'emploi afin d'indemniser la totalité des pertes de revenus subies depuis le début de la crise sanitaire, en prenant comme référence les rémunérations brutes perçues sur les trois dernières années avant l'année 2020. L'article 2 rétablit un régime d'assurance chômage spécifique pour les intermittents de l'emploi et les (...)

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