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Expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise

Relations individuelles de travail
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Mise en œuvre par décret de l'expérimentation pour trois ans du contrat d'accès à l'entreprise.

Le décret n° 2019-658 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 28 juin 2019, définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise. Cette expérimentation d'une durée de trois ans a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le contrat d'accès à l'entreprise est conclu avec une collectivité territoriale volontaire dans les régions volontaires définies par arrêté du ministre chargé du Travail. Il se traduit par la mise en place d'un parcours d'insertion professionnelle pour le salarié recruté, qui peut prendre la forme de (...)

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