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Simultanéité d’un accident de travail et de la rupture de la période d'essai

Relations individuelles de travail
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Lorsqu’un accident du travail intervient en même temps que la rupture de la période d'essai par l'employeur, celle-ci peut être régulière tant qu’il n’est pas établi que l’employeur avait connaissance de cet accident.

Un employeur met fin à la période d’essai d’un salarié par courrier recommandé le même jour où celui-ci est victime d’un accident de travail. L’employeur l’a dispensé d’exécuter le délai de prévenance. Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes. Le 18 juin 2019, la cour d’appel de Paris a jugé que la rupture de la période d’essai était régulière au visa de l’article L. 1226-9 du code de travail. Elle a relevé que l’employeur avait envoyé la lettre mettant fin à la période d’essai avant de recevoir un SMS le prévenant de l’accident de travail de son (...)

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