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L’obligation de reclassement de l’employeur porte-t-elle sur tous les postes disponibles en cas de licenciement pour inaptitude ?

Relations individuelles de travail
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Au titre de son obligation de reclassement, l’employeur doit proposer au salarié licencié pour inaptitude, tous les postes disponibles au sein de l’entreprise y compris les postes temporairement disponibles à pourvoir par un contrat à durée déterminée.

A la suite de son licenciement par une association pour inaptitude et impossibilité de reclassement en raison d’un danger immédiat la rendant inapte à son poste, une éducatrice spécialisée a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail. Dans un arrêt du 20 mars 2018, la cour d’appel de Grenoble a jugé que le licenciement était fondé. Elle a retenu, au visa de l’article L. 1226-2 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause, que l'association avait justifié (...)

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