Allocation d'activité partielle : prorogation du taux horaire temporaire

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Prorogation jusqu'au 31 octobre 2020  de la durée d'application du décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

Publié au Journal officiel du 26 septembre 2020, le décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 proroge jusqu'au 31 octobre 2020 la durée d'application des dispositions du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.© LegalNews 2020

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