Voyeurisme dans les toilettes de l'entreprise : mode de preuve

Relations individuelles de travail
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L’employeur peut-il utiliser comme preuve les images issues d’un système de vidéosurveillance mis en place dans le but de sécuriser une zone de stockage et non de contrôler l'activité des salariés, sans les avoir informés de son installation ?

Un salarié a été licencié pour faute grave, le système de vidéosurveillance installé dans l'entreprise ayant révélé qu'il s'était livré à des pratiques de voyeurisme dans les toilettes pour femmes. La cour d'appel de Paris a dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'enregistrement du salarié par le système de vidéosurveillance constituant selon elle un mode de preuve illicite. Les juges du fond ont notamment retenu que si la société indiquait que le système de vidéosurveillance avait été installé dans un but de (...)

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