Décideurs du Droit - Cartographie mondiale des autorités anticorruption

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Sophie Scemla, Associée, Gide revient sur les conclusions du rapport d'analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption.

Ce rapport publié par l'Agence française anticorruption (AFA), en partenariat avec le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, l'OCDE et le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA), rassemble les contributions de 171 autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption dans 114 pays et territoires.

Sur le pouvoir des autorités nationales, le rapport indique qu'une majorité des autorités nationales de lutte contre la corruption n'ont pas de pouvoir de sanction. C'est essentiellement un pouvoir de sanction administrative. En France par exemple les autorités comme l'AFA n'ont pas le pouvoir d'engager des poursuites, qui reste le privilège du parquet et notamment du Parquet national financier en la matière.

Concernant la cartographie des risques, la France est en avance sur ce point car grâce à la loi Sapin 2, elle est devenue le coeur de notre dispositif anticorruption. Dans les autres pays, cette cartographie est souvent moins détaillée et facultative.

La France a énormément progressé dans la lutte contre la corruption, en grande partie grâce à la loi Sapin 2 de 2016. Elle était autrefois le mauvais élève de l'OCDE en la matière. Elle a aujourd'hui pris de l'avance sur certains sujets, comme la compliance par exemple. 

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