Décideurs du Droit : la CJUE invalide le Privacy Shield

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Sylvain Staub, Associé DS Avocats et CEO de Data Legal Drive commente la décision de la CJUE du 16 juillet 2020 qui a invalidé le Privacy Shield, accord sur les données personnelles entre l'Union européenne et les Etats Unis.

Sylvain Staub explique que c'est la deuxième invalidation du cadre mis en place entre le continent américain et européen, après Safe Harbor. Il indique  qu’il y a, en réalité, une différence fondamentale entre la conception des données personnelles en Europe et aux Etats-Unis. En Europe, la donnée personnelle est un attribut de la personnalité. Aux Etats-Unis, on considère en revanche que si l’entreprise a capté des données, elles deviennent un actif de l’entreprise. La personne en est dépossédée.

L’avocat et CEO de Data Legal Drive appelle d’ailleurs à la vigilance vis-à-vis des réseaux sociaux : les utilisateurs devraient être parfaitement informés de l’utilisation future de leurs données personnelles. Il prône un consentement explicite à l’utilisation des données personnelles par les réseaux sociaux, d'autant que celles-ci seront nécessairement transférées aux Etats-Unis par la suite.

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